Arrêté du 31 août 1993 portant approbation des conditions gé чл. Annexe , 10
Montant de la rente.
Le montant de la rente est égal au produit du nombre de points acquis par l'affilié, affecté, le cas échéant, des coefficients définis aux articles 9 et 14, par la valeur de service du point.
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- Arrêté du 31 août 1993 portant approbation des conditions gé чл. 14
- Arrêté du 31 août 1993 portant approbation des conditions gé чл. 9